Avocat en droit des sociétés à Montpellier
Créer une société, organiser les relations entre associés, céder des parts, faire face à un conflit ou à des difficultés financières : chaque décision engage l’avenir de l’entreprise. Me Adriana Ivanova, avocate au barreau de Montpellier, forte de plus de six ans d’expérience en droit des affaires, accompagne dirigeants, associés et investisseurs, en conseil comme en contentieux, devant le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire de Montpellier.
Création de société
Choix de la forme sociale (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), rédaction des statuts, répartition du capital, organisation des pouvoirs des dirigeants, formalités d’immatriculation : nous vous aidons à bâtir une structure adaptée à votre projet et à vos objectifs.
Pacte d’associés
Clauses d’agrément, de préemption, de sortie conjointe ou forcée, gouvernance, non-concurrence : le pacte d’associés protège vos intérêts et prévient les conflits futurs. Nous le rédigeons ou l’analysons avant votre signature.
Vie de la société
Assemblées générales, approbation des comptes, modification des statuts, augmentation ou réduction de capital, transfert de siège, nomination ou révocation des dirigeants : nous sécurisons les décisions courantes et exceptionnelles de votre société.
Cession de parts et d’actions
Préparation et négociation de la cession, protocole d’accord, garantie d’actif et de passif, conditions de paiement : nous accompagnons cédants comme acquéreurs pour une opération sécurisée.
Conflits entre associés
Blocage de la société, abus de majorité ou de minorité, exclusion d’un associé, contestation de décisions, révocation d’un dirigeant, demande de désignation d’un administrateur provisoire : nous défendons vos intérêts, en recherchant d’abord une solution négociée lorsque c’est possible, et devant le juge lorsque c’est nécessaire.
Entreprises en difficulté
Mandat ad hoc, conciliation, procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire : nous assistons dirigeants et créanciers devant le tribunal de commerce, notamment pour la déclaration de créances et la défense des intérêts du dirigeant.
Comment se déroule l’accompagnement ?
- Premier échange : vous présentez votre projet ou votre difficulté et transmettez les documents utiles (statuts, Kbis, pacte, procès-verbaux, comptes).
- Analyse : nous identifions les enjeux juridiques, les risques et les options possibles.
- Mise en œuvre : rédaction des actes, négociation, formalités ou procédure judiciaire.
- Suivi : vous êtes informé à chaque étape et restez décisionnaire.
Les honoraires sont présentés clairement dès le début, dans une convention d’honoraires, au forfait pour les actes courants (création, modification de statuts) ou au temps passé pour les dossiers complexes.
Questions fréquentes
SAS ou SARL : quelle forme choisir ?
La SAS offre une grande liberté dans la rédaction des statuts et l’organisation des pouvoirs ; la SARL est plus encadrée par la loi. Le choix dépend aussi du statut social du dirigeant, du nombre d’associés et de vos projets d’évolution. Un échange permet de déterminer la forme la plus adaptée.
Je suis associé minoritaire et je suis tenu à l’écart des décisions : que faire ?
Les associés disposent d’un droit d’information sur la gestion de la société et peuvent, selon les cas, contester certaines décisions ou demander une expertise de gestion. Une analyse des statuts et des décisions prises est la première étape.
Un dirigeant peut-il être révoqué du jour au lendemain ?
Cela dépend de la forme de la société et des statuts. Une révocation sans juste motif, ou dans des conditions brutales, peut ouvrir droit à des dommages et intérêts.
Ma société ne peut plus payer ses dettes : quand faut-il agir ?
Le plus tôt possible. En cas de cessation des paiements, le dirigeant doit saisir le tribunal dans les 45 jours. Avant ce stade, des procédures préventives et confidentielles existent et permettent souvent de sauver l’entreprise.
